Paiement des droits d’auteur : ce sera désormais 1 Fcfa par bouteille, pour les barmen

La décision a été prise conjointement par le ministre des Arts et de la Culture (Minac) et le ministre du Commerce. Elle instaure un prélèvement de 1 Fcfa par bouteille de bière et 12 Fcfa par casier vendu, pour le paiement des droits des artistes.

Une nouvelle page s’ouvre pour le paiement des droits d’auteurs et des droits voisins au Cameroun. Désormais, le paiement de ces droits se fera sur la base d’un prélèvement à la source d’un franc par bouteille vendue, soit 12 Fcfa par casier. La réforme actée ce vendredi, 13 février à Yaoundé vise à sécuriser les recettes et à garantir une meilleure redistribution au profit des artistes. Cette mesure est adossée à la décision conjointe ministère des Arts et de la Culture (Minac) – Ministère du Commerce (Mincommerce) du 25 avril 2023.

Dans un contexte où de nombreux artistes camerounais décrient la précarité et la paupérisation ambiantes, une avancée majeure est enregistrée dans le payement et la perception des revenus du droit d’auteur et des droits voisins, ainsi que l’affirme Francis Ateh Bazor, Président du conseil d’administration de la Société nationale camerounaise de l’art musical (Sonacam) : « Aujourd’hui au Cameroun, avec cette convention, nous sommes non seulement sûrs de payer quatre fois par an, mais aussi payer des montants consistants parce que désormais, tous les tenants des débits de boissons vont payer les droits d’auteur à travers le prélèvement d’un franc par bouteille vendue. Donc, c’est quelque chose de si formidable et je remercie l’État pour avoir pensé cette politique et, surtout, la Société anonyme des Boissons du Cameroun (Sabc), qui est la première société au pays à adhérer ».

Jusqu’ici, les droits collectés repartis aux artistes tournaient autour de 350 millions de Fcfa par an. Cette réforme introduit, dorénavant, les retenues à la source et la redevance est prélevée automatiquement, puis sécurisée dans un compte de dépôt spécial avant redistribution avec de garantie de transparence annoncée par l’État. François Edimo, président de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective (Ccogc), est le gendarme de l’État qui veillera à la répartition effective des fonds perçus. « Depuis le démarrage des négociations, nous avons eu pour seul objectif la préservation des intérêts des artistes, en travaillant pour que la retenue soit consistante. Notre rôle est de veiller à ce que les fonds perçus soient effectivement versés dans le compte de dépôt spécial à l’effet de procéder à un partage », indique le président de la Ccogc.

Pour Louis de Koum, artiste-musicien camerounais et administrateur de la Sonacam, « chaque société de gestion collective de droit d’auteur a été mise en garde par le président de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective. Le président qui va faire l’erreur de détourner, qu’il sache qu’il n’a pas seulement détourné les revenus de la redevance des droits d’auteur, mais qu’il a détourné aussi l’argent de l’État. Celui qui ne veut pas bien redistribuer a choisi, délibérément, de se mettre à New-Bell ».

Adossé à la décision conjointe Minac-Mincommerce du 25 avril 2023, le dispositif met fin aux recouvrements forcés et aux obtentions avec les exploitants de bars. Le montant est donc revu à la baisse et devient proportionnel à l’activité. 12 Fcfa par casier vendu, soit 1 franc par bouteille. « C’est difficile, pour un barman, de retirer, dans sa caisse au lendemain, une forte somme pour dire qu’il paye les droits d’auteur. C’est véritablement difficile, mais passant par le principe de retenue à la source, cela va aider le barman à articuler effectivement son activité et à jouir librement. Une fois que le payement sera fait à la source, le barman aura droit à un reçu qui va lui permettre de protéger son activité », explique Hervé Nana, président du Syndicat national des bars et débits de boissons du Cameroun.

L’élargissement de l’assiette de perception devrait contribuer à accroître les ressources et à améliorer les conditions de vie des théoriciens de l’art musical et des créateurs d’œuvres artistiques. Présenté comme un partenariat gagnant-gagnant, cette réforme ouvre la voie à une gestion plus rationnelle, plus transparente et apaisée dans le secteur culturel camerounais.

« La vie et la mort après ce monde il y a deux royaumes : le royaume de la mort éternelle et le royaume de la vie éternelle, quel est ton choix ?

Hébreux 9 verset 27

Repentez-vous et acceptez Dieu dans votre vie comme votre Dieu, votre père, votre créateur, Jésus Christ comme votre seigneur et sauveur personnel et le Saint-Esprit comme le garant de votre salut et tu seras sauvé. Aimez-vous les uns les autres pour continuer à recevoir la parole de Dieu à partie de vos téléphones+237679612752 »