Herve Nana : avec ce système, même les bars clandestins paieront les droits d’auteur

Le président national du Syndebarcam fait le point sur cette nouvelle forme de paiement de cette redevance. Il salut cette avancée qui vient mettre l’équité en ce qui concerne le paiement du aux de redevance des droits d’auteur.

Le taux de redevance des droits d’auteurs est fixé, de commun accord avec les ministères du Commerce et de la Culture, à 1 Fcfa par bière vendue. Comment appréciez-vous cette décision ?

Je peux d’emblée dire que le principe de la retenue à la Source des droits d’auteurs et droits voisins est salutaire pour tous les barmen. Il faut ici préciser que c’est une proposition faites par le Syndebarcam par son président national depuis 2020, Nous avons tout fait pour éviter les tracasseries du payement direct. Mais il est également important de préciser que c’est le Coordonnateur National du Synedebocam (Syndicat National des exploitants des débits de Boissons du Cameroun) qui a fait cette proposition de faire une retenue de 1 Fcfa, qui vient véritablement résoudre le problème des bars clandestins qui ne payent jamais les droits d’auteurs. Avec ce système de retenue à la Source par casier, tout le monde va désormais payer les droits d’auteur.

Comment se fera la mise en œuvre de cette décision du gouvernement ?

La mise en œuvre de cette décision se fera par la participation des principaux acteurs de l’écosystème que sont, les distributeurs, car ils sont ceux qui détiennent le portefeuille de tous les clients détaillants des produits brassicoles de la Sabc. C’est également les distributeurs qui sont responsables de la facturation des produits brassicoles livrés aux clients détaillants. Donc ils sont à même de savoir exactement ce que chaque client détaillants a effectué comme vente au courant d’un trimestre au moment du Payement de la ristournes. Et c’est principalement à ce moment que la retenue a la source du droit d’auteur s’opère par client en fonction du nombre de casiers écoulé pendant le trimestre, multiplié par 12 Fcfa pour avoir le montant exact que chaque client détaillant devra payer au titre de droit d’auteur.

Pour être en règle, les exploitants des débits de Boissons doivent signer un contrat avec l’organisme de gestion collective avant le 31 mars. Qui doit signer pour le compte des Barmen ?

En effet les textes sur les droits d’auteur ont cette particularité que chaque usager doit signer un contrat d’autorisation d’exploitation des droits d’auteurs des artistes d’une société de gestion des droits d’auteurs. Dans le cas d’espèces, les Présidents des Syndicat et des Associations des exploitants des débits de boissons et bars sont des représentants automatiques des exploitants, car ils portent les mandats des différentes organisations. Donc leurs signatures engagent de facto les barmen.

Paiement des droits d’auteur : ce sera désormais 1 Fcfa par bouteille, pour les barmen

Sur plan Économique, quels sont les avantages de cette réforme pour les débits de boissons au Cameroun ?

L’avantage ici pour les débits de boissons au Cameroun est claire, les barmen ne seront plus stressés quant au paiement des droits d’auteur, surtout qu’ils étaient victimes de beaucoup d’abus, d’arnaques. Aussi que ce nouveau système offre de multiples avantages. Car le principe est simple, si tu ne vends pas, tu ne payeras pas. En plus, on ne viendra plus jamais te parler des arriérés car, si ton bar a fait 1 an de fermeture faute de moyens pour fonctionner, tu ne payeras rien car tu n’as pas vendu. Mais il faut également préciser que, plus tu vends, plus tu paies.

L’un des avantages les plus salutaire dans cette formule, c’est que même les bars qui n’ont pas de numéro client Sabc chez les distributeurs et qui payent la boisson chez les sous-dépôts payeront également le droit d’auteur passant par le sous-dépôt qui lui payera le droit d’auteur sur la base du casier vendu chez le bar clandestins. Donc au final tout le monde doit payer le droit d’auteur.

A partir de quand cette réforme sera-t-elle effective, applicable ?

C’est à dire à partir du 20 Avril 2026 lors du payement de la ristourne du premier trimestre 2026, que le premier prélèvement sera effectué pour le compte 2026.

Pensez-vous que tous les barmen seront d’accord avec cette réforme ?

Dans l’activité des débits de Boissons et bars au Cameroun, il existe deux segments. Il y a vente-à-emporter, généralement appelé les commerçants du secteur d’activité parce qu’ils ils achètent pour revendre directement à des particuliers ou à des bars clandestins (ceux qui n’ont pas généralement des licences d’exploitation et parfois même ne payent pas les impôts).

Il y a aussi la Vente à consommer sur place ou encore les entrepreneurs dans le secteur d’activité des débits de Boissons. Ceux-ci sont très souvent ouverts de jours comme de nuit reconnue par l’administration Territoriale et fiscal, et même d’arrondissement, car ils sont plus visibles. Les entrepreneurs dans ce secteur d’activité des débits de Boissons et Bars trouveront vraiment satisfaction dans ce processus du prélèvement à la source, car tout le monde doit payer en fonction de ces ventes.