BLAISE DEUMO
L’enseignant de droit à l’université de Douala analyse le projet de modification de la constitution soumis au parlement. Il regrette que son choix soit dévolu essentiellement au chef de l’Etat et suggère à l’avenir un scrutin présidentiel avec deux candidats par liste.
Quelle analyse faites-vous du projet de modification constititionnelle soumis a l’Assemblée Nationale, et qui fait mention d’un poste de vice president du Cameriun ?
En termes du jeu démocratique et en renforcement du pouvoir discrétionnaire du chef de l’Etat au niveau de la transmission et de la dévolution du pouvoir.
On a également remarqué que ses immunités ont été renforcées. On se rend compte que le citoyen lambda ne pourra plus attaquer le chef de l’Etat devant la Haute cour de justice. Désormais, le président est accusé par les membres du Senat et de l’Assemblée nationale. Et il est également précisé que le Président de la République ne peut plus être poursuivi après ses fonctions.
Ce sont des choses qui n’existaient pas. C’est vrai qu’il avait été prévu qu’une fois que le président n’est plus en exercice, il doit bénéficier d’une immunité du simple fait qu’il est membre de droit du Conseil Constitutionnel. On se rend compte avec cette modification constitutionnelle qu’il y a un aménagement et un renforcement de la protection du chef de l’Etat même après l’exercice de ses fonctions
Les pouvoirs donnés au Vice-président ne sont-ils pas une continuité du pouvoir du chef de l’Etat ?
Il faut pouvoir indiquer que cette mise en place de l’institution du Vice-président a semblé épouser les deux dimensions à la fois du régime américain où il y a un vice-président qui est sur la même liste que le président lors de l’élection présidentielle, et du régime ivoirien dont nous avons adopté le modèle et qui veut que le président de la République nomme son vice-président.
La lecture holistique qu’on devrait faire, c’est simplement que cela démontre à suffire, l’étendue des prérogatives du chef de l’Etat pour la désignation de celui qui va l’assister dans l’immensité de la fonction présidentielle.
Cela veut dire par exemple que le Premier ministre n’est plus le bénéficiaire principal des délégations présidentielles. C’est d’abord le Vice-président de la République.
On se rend donc compte qu’on a renforcé les pouvoirs du chef de l’Etat s’agissant du choix de son successeur constitutionnel. Or, dans un Et démocratique, ce n’est pas normal qu’on puisse le faire.
Pour l’élection présidentielle à venir, il faut songer à faire un scrutin de liste, pour que sur une liste, il faut deux noms. Et donc, si le président est francophone, le vice doit être anglophone.
Quid de la révision du code électoral ?
On ne peut pas procéder à cette révision de la constitution en ne touchant pas le Code électoral. Ce sont les conséquences corollaires de ce projet de modification de la constitution. Un certain nombre de dispositions ont été renvoyées au législateur qui va prendre son rôle à bras le corps. Il y a le Code électoral, il y a aussi le Conseil Constitutionnel qui mérite aussi d’être retouché au regard de tout ce qui sera fait.
Le président de la République, à travers ces modifications, dispose donc des pleins pouvoirs pour assurer la continuité de la fonction présidentielle en ayant porté le choix sur un homme de confiance tout en respectant le principe d’équilibre.
Si vous avez vu aujourd’hui, le président national est de l’Ouest, le président du Sénat est du Grand Nord, vous conviendrez avec moi que le vice-président va certainement venir de l’une des deux régions dites anglophones, et le Premier ministre viendra peut-être de l’Est pour assurer l’équilibre de notre pays.
A-t-on besoin de l’équilibre régional pour diriger un pays comme le Cameroun ?
On se trompe en pensant qu’il ne faut pas l’équilibre régional, surtout que dire équilibre régional ne veut pas dire que ces personnes sont des médiocres. Il y a des compétents partout. Un pays qui a autant d’ethnies que de jours, on ne le gère pas aussi facilement. Le Cameroun est l’un des pays les plus complexes et les plus difficiles à gérer. On ne peut pas dire qu’on va exclure tel équilibre ou tel autre. Le PR Roger Gabriel parlait déjà du triangle équilatéral pour évoquer la pratique de l’exercice et la transmission du pouvoir. Joseph Owona lui aussi parlait en son temps du principe de la rotation du pouvoir au sommet de l’Etat. Ce sont donc des questions qui ne sont pas faciles, et qui brillent d’une certaine complexité.
Ce projet qui passe par le parlement, on aurait souhaité que cela passe par la voie référendaire. Il est question ici du statut du chef de l’Etat, celui-là qui incarne la Nation, qui veille au respect de la Constitution, qui a des pouvoirs considérables qui lui sont reconnus par la Constitution et les autres textes subsidiaires.
En quoi est-ce que cette révision constitutionnelle peut être opportune ?
Elle est opportune en ce qui concerne par exemple la création. Je reviens un peu en ce qui concerne le décès. C’est désormais réglé. Si le président de la République démissionne, le président intérimaire prêtait serment devant qui ? cela n’était pas prévu.
Or, désormais, le vice-président va prêter serment dans les mêmes conditions que le président de la République. Dans ce cas-ci, ce n’est plus une vacance ou un intérim qu’il assume. C’est désormais une continuité de l’exercice de la fonction présidentielle.
La procédure en cas de vacances, si le vice-président est empêché, l’intérim est assuré par le président du Sénat, et une élection organisée dans un délais de 20 à 120 jours…
Cela veut dire que, si à un moment donné, le vice-président est empêché, et que son poste est vacant, dans ce cas-là, le président du Sénat peut assurer l’intérim du président de la république. Mais, on fixe pour lui, un cadre d’agissement. C’est-à-dire qu’il a un délai pour organiser l’élection. Il ne peut pas modifier le gouvernement, il ne peut pas se porter candidat. Et il ne peut modifier le gouvernement qu’après avoir consulté les membres du Conseil Constitutionnel. Le président du Sénat ne peut assurer l’intérim que si le poste de vice-président est vacant, libre, inoccupé.
Le projet note que le vice-president est soumis à l’article 66 de la déclaration des biens de la Constitution, au début et à la fin de ses fonctions. Il est justiciable devant la Haute cour de justice en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. Comment comprendre qu’il lui soit appliqué l’article 66 de la déclaration des biens, et pas les autres ?
C’est une vielle disposition constitutionnelle qui se positionne comme le baromètre de de la lutte contre la corruption. Avec la déclaration des biens, on saura si, au terme de la durée de ses fonctions de vice-président de la République, il y a eu un enrichissement illicite. C’est facile à faire. Et c’est la raison pour laquelle l’application de cet article reste de la volonté politique de notre Etat.
Si on veut réellement lutter contre la corruption au Cameroun, on n’a pas à aller chercher loin. C’est le meilleur article qui existe dans notre constitution. La lutte contre la corruption. La Haute cour de justice n’existe que sur du papier. En parler dans le cadre de cette modification constitutionnelle voudrait peut-être dire que le président songe à mettre en place toutes ces institutions. Il reste la Haute cour de justice et les tribunaux régionaux de comptes. Voilà les deux institutions qui avaient été prévues par la constitution de 1990.
La nomination et la révocation du Vice-président par le président de la République laisse penser à une absence de légitimité populaire et à une concentration du pouvoir. Qu’en pensez-vous ?
L’autorité qui nomme est celle qui révoque. C’est le parallélisme de forme et de compétences, je l’ai dit plus tôt, qu’il faut déjà songer que, pour la prochaine élection présidentielle, qu’on ait un scrutin de liste sur laquelle on aura deux candidats par liste, et qui respecte le syncrétisme culturel camerounais. Donc, un francophone et un anglophone.
Nos frères d’expression anglaise estiment être marginalisés. Donc, il faut résoudre ce problème au niveau de la présidence de la République. Lorsqu’on prend aujourd’hui le président de la République, le Secrétaire général de la présidence de la République, le Directeur du cabinet civil, qui sont tous des francophones, il y a un problème. Ce syncrétisme culturel doit donc être pris en compte pour permettre d’évacuer toutes ces questions qui peuvent se poser en termes de discrimination culturelle et linguistique.
Autre chose que l’on peut évoquer par rapport à ces solutions, c’est qu’il faudrait que désormais, qu’on ne tue pas la démocratie jusqu’à son essence. Il faut laisser que les institutions de l’Etat, comme le dit l’article 2 de notre constitution, que les autorités chargées de diriger l’Etat tiennent leur pouvoir sur la base d’une élection. C’est pourquoi il faut penser, qu’à la prochaine élection, qu’on puisse réviser à nouveau la constitution et dire que désormais l’élection est faite par un scrutin de liste et non plus uninominal. Il faudra aussi penser à faire un scrutin majoritaire à deux tours sur l’élection présidentielle. Et aussi revoir la Constitution des membres du Conseil Constitutionnel
La vie et la mort après ce monde il y a deux royaumes le royaume de la mort éternelle et le royaume de la vie éternelle quelle est ton choix ?
Hébreux 9 versé 27
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