Selon l’élu, le document soumis aux parlementaires serait pratiquement un copier-coller de celui utilisé pour justifier la prorogation adoptée l’année précédente.
Lors de la séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi prorogeant le mandat des députés, le député Jean Michel Nintcheu a vivement critiqué l’exposé des motifs présenté par le gouvernement.
Selon l’élu, le document soumis aux parlementaires serait pratiquement un copier-coller de celui utilisé pour justifier la prorogation adoptée l’année précédente. Il estime que cette démarche constitue « une insulte à l’intelligence nationale ».
Le parlementaire précise toutefois qu’il ne conteste pas le droit du gouvernement de proroger les mandats conformément aux dispositions de la Constitution et des lois en vigueur. Mais il accuse l’exécutif d’avoir une interprétation « fantaisiste et biaisée » de certaines dispositions constitutionnelles, notamment l’article 15(4), afin de servir des objectifs politiques.
D’après lui, la prorogation serait devenue « une variable d’ajustement politique », utilisée lorsque le pouvoir se sent menacé sur le plan électoral. Il évoque notamment le contexte politique tendu ayant suivi la dernière élection présidentielle, estimant que la stratégie du gouvernement consisterait à « laisser passer la tempête » avant d’organiser de nouveaux scrutins.
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Hébreux 9 versé 27
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