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Conseil constitutionnel : la proposition de loi sur les crédits spéciaux déclarée irrecevable

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Le Conseil constitutionnel a déclaré mardi 25 août 2026 ,irrecevable la proposition de loi n°36/26 relative aux crédits spéciaux.

Saisi à la suite d’un désaccord entre le gouvernement et l’Assemblée nationale sur la nature juridique du texte, le Conseil a ainsi conforté la position de l’exécutif.

Selon les « Sages », plusieurs dispositions de la proposition ne relèvent pas du domaine de la loi tel qu’il était présenté. Certaines seraient du ressort de la loi organique relative aux lois de finances, tandis que d’autres relèveraient du pouvoir réglementaire.

Le Conseil a donc invalidé l’ensemble du texte au regard des règles de compétence et de procédure.

Cette décision met fin au bras de fer juridique engagé autour de la proposition et rappelle les limites qui encadrent les initiatives parlementaires en matière de finances publiques.

Elle intervient dans un contexte de tensions accrues entre l’exécutif et le Parlement sur leurs prérogatives respectives dans le domaine budgétaire.

Jn 14:18 2, Que votre coeur ne se trouble point. Croyez en Dieu, et croyez en moi. Il y a plusieurs demeures dans la maison de mon Père. Si cela n’était pas, je vous l’aurais dit. Je vais vous préparer une place.

LA VIE ET LA MORT

Quel est ton choix ?

Il y a deux royaumes, le royaume de la vie et le royaume de la mort. La vie viens de Dieu et la mort vient du Diable (satan). Tu dois savoir qu’il y a la vie et il y a la mort et aussi il ya deux chemins, le chemin de la vie (Paradis) et le chemin de la mort (le feu). Tu dois faire ton choix car le choix ne se fait pas après la mort mais étant vivant et conscient (Heb 9v27).

Comprend que Dieu t’aime et voudrais que tu l’acceptes comme ton Dieu et Jésus comme ton Seigneur et sauveur personnel pour hériter la vie éternelle. (Jn 14v1-3)

Alors qui sera ton éternité ? Dieu ou satan? (Jean 17v3).

Que Dieu vous bénisse.

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Written by Myriam Nana

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