France : garder de l’argent trouvé dans la rue peut vous conduire devant la justice

 Selon les règles en vigueur, la personne ayant perdu l’argent dispose d’un délai de trois ans pour en revendiquer la propriété.

Trouver de l’argent par terre ne signifie pas que l’on peut le conserver. En France, la législation impose au découvreur de remettre la somme aux autorités compétentes afin de permettre à son propriétaire de la récupérer.

Selon les règles en vigueur, la personne ayant perdu l’argent dispose d’un délai de trois ans pour en revendiquer la propriété. Durant cette période, les autorités conservent la somme dans le cadre de la procédure prévue à cet effet. Si le propriétaire ne se manifeste pas après un an et un jour, le découvreur peut en récupérer la jouissance, mais il reste tenu de restituer l’argent si le véritable propriétaire se manifeste avant l’expiration du délai de trois ans.

En revanche, conserver volontairement une somme trouvée sans la déclarer peut exposer son auteur à des poursuites judiciaires. Selon plusieurs sources juridiques et médiatiques, ce comportement est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement, de 1 500 euros d’amende, ainsi que de l’obligation de restituer intégralement les fonds à leur propriétaire.

Les autorités rappellent ainsi que le bon réflexe consiste à signaler rapidement toute découverte d’argent aux services de police ou de gendarmerie afin de respecter la loi et de faciliter sa restitution à son propriétaire légitime.

 

 

Jn 14:18 2, Que votre coeur ne se trouble point. Croyez en Dieu, et croyez en moi. Il y a plusieurs demeures dans la maison de mon Père. Si cela n’était pas, je vous l’aurais dit. Je vais vous préparer une place.

 

LA VIE ET LA MORT

 

Quel est ton choix ?

 

Il y a deux royaumes, le royaume de la vie et le royaume de la mort. La vie viens de Dieu et la mort vient du Diable (satan). Tu dois savoir qu’il y a la vie et il y a la mort et aussi il ya deux chemins, le chemin de la vie (Paradis) et le chemin de la mort (le feu). Tu dois faire ton choix car le choix ne se fait pas après la mort mais étant vivant et conscient (Heb 9v27).

 

Comprend que Dieu t’aime et voudrais que tu l’acceptes comme ton Dieu et Jésus comme ton Seigneur et sauveur personnel pour hériter la vie éternelle. (Jn 14v1-3)

 

Alors qui sera ton éternité ? Dieu ou satan? (Jean 17v3).

 

Que Dieu vous bénisse.

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