justice : le dossier Okala Rbode contre le MRC renvoyé au 28 mai

Nouvelle étape dans le bras de fer judiciaire entre Okala Ebode et le MRC. L’affaire, appelée ce mercredi matin au Tribunal de Grande Instance du Mfoundi, a été renvoyée au 28 mai prochain. Objectif : permettre à Okala Ebode de répliquer aux conclusions déposées par le MRC et Mamadou Mota.

À l’audience, les avocats du MRC et de Mamadou Mota ont produit leurs conclusions. Mota demande un sursis à statuer. Il souhaite attendre l’issue du litige pénal qui l’oppose à Okala Ebode devant le Tribunal de Première Instance de Douala-Ndokoti, au sujet de propos jugés mensongers dans l’assignation en nullité des décisions du CNMA-MRC.

De son côté, le MRC plaide l’incompétence du Tribunal de Grande Instance. Deux arguments principaux sont avancés. D’abord, le pacte compromissoire prévu par les statuts du parti : tout litige interne relève du CNMA, le tribunal arbitral du MRC, dont la sentence du 7 novembre 2025 serait déjà exécutée et insusceptible de recours. Ensuite, la juridiction compétente pour annuler une sentence arbitrale serait la Cour d’appel du siège du tribunal arbitral, et non le TGI, selon la loi n°2003/009 du 10 juillet 2003.

Le collectif d’avocats, mené par Me Hippolyte BT Meli, rappelle que l’Acte Uniforme OHADA relatif à l’arbitrage impose au juge étatique de se prononcer dans un délai maximum de 15 jours sur une exception d’incompétence. Or le renvoi au 28 mai excède ce délai.

Autre point soulevé : l’assignation en nullité de la sentence du 7 novembre a été délivrée le 6 février 2026, soit hors du délai d’un mois prévu pour contester une décision arbitrale.

Okala Ebode devra donc répondre le 28 mai, à la fois sur le fond et sur la demande de sursis. Pour le collectif Sylvain Souop, ce dossier dépasse le cadre partisan : il met en jeu l’articulation entre justice étatique et arbitrage interne aux partis, dans un contexte politique tendu.

L’opinion attend la suite.

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